M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Section 35 Disposition versions

2012-09-01

35. L’élection du président au suffrage des administrateurs élus est tenue selon les modalités suivantes:

(1)  le secrétaire convoque le Conseil d’administration à cette fin, au moyen d’un avis écrit transmis par courrier ou par un procédé électronique, au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de la réunion;

(2)  cette réunion se tient sous la présidence d’un administrateur choisi par les membres du Conseil d’administration parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec;

(3)  pour se porter candidat à la présidence, un administrateur élu doit transmettre sa candidature par écrit au secrétaire de l’Ordre. La période pour déposer une candidature se termine 5 jours ouvrables avant la date de la réunion;

(4)  s’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux énonce à tour de rôle, lors de la réunion, ses objectifs avant la tenue du scrutin secret;

(5)  le secrétaire remet à tous les administrateurs élus présents à la réunion un bulletin de vote contenant les éléments suivants:

(a)  l’année de l’élection;

(b)  dans l’ordre alphabétique, le nom des administrateurs élus qui se portent candidats;

(c)  un espace matérialisé à droite de chacun des noms, réservé à l’exercice du droit de vote;

(6)  il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue;

(7)  à compter du deuxième tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent; le ou les candidats qui ont obtenu, à égalité le cas échéant, le moins de votes cessent toutefois d’être éligibles, sauf si cela a pour effet de laisser un seul candidat en lice pour le poste; un candidat peut retirer sa candidature;

(8)  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élue la personne qui a obtenu la majorité absolue des voix;

(9)  l’administrateur nommé par l’Office des professions du Québec choisi pour présider la réunion agit en tant que scrutateur de l’élection avec le secrétaire.

Décision 2011-01-28, a. 35.